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Nouvelle loi sur la vidéoprotection incluant l'Intelligence Artificielle pour sécuriser nos manifestations locales et les Jeux Olympiques de Paris 2024
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L’Intelligence Artificielle s’invite aux jeux Olympiques et dans nos manifestations locales

Le projet de loi olympique

Après le Conseil des ministres, fin décembre 2022 et le Sénat en février 2023, l’Assemblée nationale a validé, fin mars, le projet de loi permettant le recours à la vidéoprotection intelligente sur le territoire national dans le cadre des Jeux Olympiques 2024.

Au terme des débats, il est prévu que des algorithmes vont participer à la sécurisation de manifestations sportives, récréatives ou culturelles rassemblant plus de 300 participants (1). L’objectif est de donner aux centres de visionnages et aux forces d’intervention, un outil d’observation intelligent en temps réel pour protéger les populations. Enfin, la loi étant applicable dès sa promulgation, la coupe du monde de rugby pourrait devenir un « ballon d’essai » pour l’article 7 qui fait débat en introduisant l’utilisation de l’Intelligence Artificielle (IA)!

Les limites de la vidéoprotection algorithmique (VPA)

Evidemment, cela se réalise dans un cadre législatif avec intervention de la CNIL (voir ses recommandations en lien ci-dessus).

Il a été rappelé que la reconnaissance faciale et le traitement des données biométriques sont écartées conformément à la règlementation européenne. Il n’est donc pas prévu de traquer les « sweats à capuche », selon l’expression employée par le Ministre de l’Intérieur dans l’hémicycle.

L’objectif est de prédéterminer les faits qui déclencheront une alerte selon une liste limitative énumérée par décret : un départ de feu, un bagage abandonné, un mouvement anormal dans une foule comme un goulot d’étranglement en formation par exemple.

Nouvelle loi sur la vidéoprotection incluant l'Intelligence Artificielle pour sécuriser nos manifestations locales et les Jeux Olympiques de Paris 2024

Amnesty International (sa réaction en lien ici) et l’opposition ont vivement manifesté leur crainte des dérives. Quant-aux débats à l’Assemblée nationale, ils ont limité la durée du dispositif au 31 décembre 2024 (en théorie) contrairement à la position du Sénat qui en acceptait l’application jusqu’au 30 juin 2025. Des sociétés privées seront sollicitées pour ces installations mais également pour l’analyse des données.

Afin de prévenir tous débordements, notamment lors de la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques et paralympiques, les dispositifs ne se limiteront pas aux stades mais s’étendront aux abords de ces derniers. Ils devraient ainsi permettre d’éviter les incidents vécus au Stade de France lors de la finale de la Ligue des Champions fin mai 2022.

L’IA devenue indispensable à la suite d’une prolifération des caméras qui les rendait partiellement inexploitables

En 2020, la Préfecture de police de Paris pouvait se connecter à 40 000 caméras de vidéosurveillance sur le territoire.

Une situation devenue ubuesque et ingérable ! Avec l’IA, les salles de visionnage se trouvent rationnalisées. En effet, les écrans s’allument uniquement si un événement prédéterminé est identifié permettant ainsi d’assurer, non plus, une mission de surveillance, mais un service de vidéoprotection.

Article rédigé en collaboration avec Damien Cole, spécialiste de la vidéoprotection sur les territoires de l’Aube, de l’Yonne, du Loiret et du Sud Seine-et-Marne. En collaboration avec ses partenaires historiques, la société Digisecure dont il est le gérant, interviendra nécessairement dans le cadre de cette nouvelle règlementation.

(1) Certes la loi ne se limite pas aux JO mais elle doit s’étendre aux seules « manifestations sportives, récréatives ou culturelles qui […] sont particulièrement exposées à des risques d’actes de terrorisme ou d’atteinte grave à la sécurité des personnes ».

PHOTO à la Une : Merci à Marco Pomella pour sa magnifique photo légèrement remaniée pour illustrer le sujet